Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité à consulter le Mondorelle ( « Site Web » )
Notre adresse e-mail : info@mondorelle.com
1.2. Ce Site Web fournit des informations relatives à des plateformes tierces ( « Plateformes Tierces » ) permettant de négocier (les « Services » )
1.3. Les présentes Conditions régissent Votre ( « Vous » , « Votre » , ou « Utilisateur » ) accès au Site Web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter l'ensemble des Conditions si vous souhaitez utiliser le Site Web. Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Ces Conditions intègrent notre Politique de Confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Admissibilité
2.1. L'accès au Site web vous est accordé sous réserve du respect des présentes conditions générales.
2.1.1. Avoir au minimum 18 ans.
2.1.2. Être en mesure d'accepter les présentes Conditions et Termes.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services ne doivent en aucun cas vous interdire l'accès au Site web ou à l'un de ses services.
2.2. Nous n'offrons aucune garantie, déclaration ou engagement quant à la légalité de l'utilisation des services ou du site web pour quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illicite du site web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) aux : (i) Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) utilisateurs susceptibles de représenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des Utilisateurs ressortissants de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou inaccessibles.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. Télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer via notre Site Web (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison d'un caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible de porter atteinte à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de nature à empêcher ou à restreindre l'accès au Site Web pour d'autres utilisateurs ; (d) toute information ou tout contenu contraire à la législation en vigueur ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire ou commercial n'ayant pas fait l'objet de notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d'attribution, tout avis juridique, toute étiquette ou désignation de propriété figurant sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par le biais d'une interface autre que le Site Web.
4.1.4. Perturber ou entraver l'utilisation du Site Web ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne ou transmettre, ni même tenter de le faire, tout contenu impliquant activement ou passivement des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises Web, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Se livrer à toute pratique d'« encadrement », de duplication ou à toute autre méthode visant à reproduire l'apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager et faciliter toute activité illicite, notamment la contrefaçon de marque, la violation de droits d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ni mettre en ligne des applications ou des logiciels susceptibles de causer des dommages au Site Web ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à une rétro-ingénierie de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour la fourniture des Services.
4.2. Les présentes conditions s'ajoutent à l'ensemble des droits dont nous disposons par ailleurs. Si nous estimons que votre utilisation du Site ne respecte pas les présentes Conditions générales ou toute autre législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, d'en bloquer l'accès, de communiquer vos comportements sur le Site Web à des tiers, ou de prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, y compris celui lié aux vidéos, tel que les textes, images, logos, sons, designs, marques commerciales et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux services et au Site Web nous appartiennent exclusivement. À l'exception du droit d'utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, l'utilisation de ceux-ci par l'Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne peuvent être utilisés par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Il vous est interdit d'autoriser quiconque à modifier, soumettre à de l'ingénierie inverse, décompiler ou copier les Services ou le Site Web, ou encore à créer des œuvres dérivées par le biais d'une sous-licence ou d'une location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le site Web et les Services sont utilisés sous votre entière responsabilité. Nous n'accordons aucune garantie, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant le site Web et les Services ou l'usage que vous en faites, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, ainsi que d'exactitude, d'exhaustivité, de disponibilité et de rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le site Web sont proposés « en l'état », « tels que disponibles » et « avec toutes leurs imperfections ».
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes figurant dans les informations publiées sur le site Web. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption ou de perturbation des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, directe ou indirecte, subie par vous ou par un tiers dans le cadre de l'utilisation du site Web ou des Services. Vous assumez l'entière responsabilité de toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le site Web et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage vous affectant directement, indirectement ou de manière connexe, ou affectant tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s'applique conformément à la législation en vigueur dans la juridiction compétente.
6.5. En cas de problème technique lié à une connexion Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur ou à tout équipement matériel, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des problèmes liés à l'utilisation d'Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus provenant de tiers et de services externes. Cela peut inclure des annonces ou des avis publiés sur des Plateformes Tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou aux produits auxquels il est fait référence. Ceux-ci peuvent ne pas être actuels ou à jour à tout moment.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et des actions découlant de ces informations.
8. Liens
8.1. Ce site contient des publicités ainsi que du contenu fourni par des sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d'en être conscient avant de télécharger, de consulter ou de vous fier à toute information provenant de ces sites web, logiciels ou autres ressources, ou avant de conclure un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l'utilisation ou de la dépendance à toute information, produit ou service mis à disposition par des sites web ou programmes tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site web n'implique aucune approbation, autorisation, affiliation ou quelque autre forme de cautionnement de notre part à l'égard des sites web concernés, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble des liens hypertextes présents sur ce site et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou sites web auxquels ils renvoient. Nous vous invitons à faire preuve de prudence avant de décider d'utiliser, de vous fier à ou d'effectuer un achat sur ces sites web ou applications. En aucun cas, vous ne pourrez engager notre responsabilité pour tout dommage ou perte découlant de l'utilisation ou de la dépendance à tout produit, information ou contenu accessible via des sites web tiers.
8.4. Il vous appartient d'examiner les conditions d'utilisation et les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les consulter attentivement avant d'interagir avec des sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou transformer nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous causeront aucun préjudice et vous ne pourrez formuler aucune réclamation à notre encontre à ce titre.
9.2. Les Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version actualisée et en indiquant la date de révision en haut de page. Toute modification prendra effet dans les quelques jours ouvrables suivant sa publication. En continuant à utiliser le site web après la mise en ligne des modifications, vous êtes réputé les avoir acceptées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise par ou via le site web ne crée aucune relation qui ne serait pas expressément prévue dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent l'intégralité des accords valides entre Nous et l'Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans ces documents, n'est pas juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu dans les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L'exercice partiel ou total d'un droit ne fait pas obstacle à son exercice ultérieur, ni à celui de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, celle-ci sera réputée exclue, et le reste des Conditions continuera de s'appliquer dans toute la mesure du possible. Les Conditions seront toutefois interprétées conformément aux intentions et au sens des clauses exclues, selon la décision des tribunaux compétents.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l'ensemble des droits et obligations qui en découlent. Les opérateurs tiers peuvent gérer le site web et l'ensemble de ses services, sans que cela ne constitue une restriction à ce qui précède. En revanche, les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent.